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La concertation est un mot que l'on retrouve souvent dans le cadre de l'élaboration d'un PLU.
2. Procédure d’élaboration
Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune ou de l’EPCI compétent en matière de PLU. Le conseil municipal ou l’organe délibérant arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux personnes publiques associées, fait l’objet d’une enquête publique, puis est approuvé par délibération. Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet
La participation est une étape essentielle du projet d’intensification. Elle nécessite l’association des citadins, habitants et usagers, en tant qu’experts du quotidien, depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation et après.
La prise en compte des pratiques quotidiennes et des usages dans la conception du projet nécessite des méthodes rigoureuses de concertation, une forte volonté politique et un respect de l’engagement des habitants.
Peut-être est-ce simplement un problème de définition ?
Non, la concertation n'a rien à voir avec une réunion de présentation de projets entérinés !
Reprenons l'historique :
Novembre 2011
Cerny Info N°262 Novembre 2011
L'agence Karine Ruelland est chargé du PLU pour un montant de 48 000 €.
Sur son site, on peut lire ceci :
Etre attentif et à l’écoute de ses interlocuteurs
Cette approche est conduite en associant très largement tous les acteurs de la ville et en menant un travail pédagogique pour aboutir à une vision partagée par le plus grand nombre. Attentive aux attentes des élus et de leurs décisions politiques, mais aussi à l’écoute des habitants, l’agence propose une démarche de conseil, avec l’exigence d’un discours clair, pédagogique et illustré.
C'est le lancement des réunions publiques, et on peut trouver page 3 du Cerny info n°271, d'août 2012 :
Le questionnaire est distribué en juillet, c'est une période très propice pour mobiliser les Cernois autour de ce projet !
Une quinzaine de personnes était présente à cette première réunion en septembre.
En janvier 2013, dans l'édito du Cerny Info N°273, on trouve :
Le passage du POS au PLU, amorcé en mars 2012, sera l'occasion de nouvelles réunions de concertation avec la population
L'édito du Cerny info n°277 annonce la suite des réunions publiques.
Lors de cette réunion, les huit personnes ont pu voir des zones d'urbanisations possibles mais toujours acune information directe n'est apportée aux propriétaires concernés dont on nous dit que sans leur accord, le projet ne se fera pas !
Et puis c'est la troisième réunion publique le 29 mai 2013. Cinq habitants y ont participé.
Ne cherchez pas, il n'y a eu aucune information dans les Cerny info d'avril et mai 2013. Était-ce volontaire ?
Au cours de cette réunion, les OAP 1 et 2 sont exposées et toujours pas de contact avec les propriétaires.
Comment imaginer laisser les propriétaires découvrir par hasard une route et des bâtiments dans leur jardin !
Non, ce n'est pas une méthode de concertation ! Et la réponse, vous n'aviez qu'à assister aux réunions publiques, n'est pas acceptable !
En août 2013, de nouvelles informations dans le Cerny info mais toujours pas de présentations claires des OAP mais un message qui aurait du nous alerter.
Les Orientations d’aménagement et de programmation sur deux secteurs de la commune, en centre du bourg et en frange sud ; il est bien précisé que ce sont des
orientations qui n’auront leur plein effet que lorsque les propriétaires concernés auront décidé d’y donner suite : il n’est pas question d’opérations impératives dans un délai prescrit.
En conclusion, l’élaboration d’un plan local d’urbanisme est une longue et lourde procédure, à laquelle un maximum de participants sont associés, pour que les textes qui en seront issus et les dispositions qui seront applicables soient bien le reflet d’une majorité de citoyens, tout en restant en cohérence avec les autres strates de réglementation qui s’imposent à notre commune : lois SRU et Grenelle I et II, charte du PNR, schéma directeur de l’Ile-de-France, schéma de cohérence territoriale de la Ccve, notamment.
La question que l'on peut se poser : ce PLU est-il bien le reflet d'une majorité de citoyens ?
Moins de trente habitants au total ont participé aux réunions publiques.
Il faut impérativement revoir la copie et se donner les moyens d'une véritable concertation.
D'ailleurs, il est à souligner que dans le Cerny info de novembre 2013, il n'est pas rappelé que l'enquête publique est toujours en cours !
L'enquête publique est un moyen de montrer que ce PLU est à revoir, et qu'un citoyen est capable de se mobiliser.